CGV
Conditions Générales de Vente
**DAUPHITHERM – SARL au capital de 15 000 €
SIREN : 503 476 756 – RCS Grenoble
Siège social : 423 rue de l’Eyrard, 38360 Noyarey
Tél : 04 76 26 57 50 – Email : dauphitherm38@gmail.com
Site : https://dauphitherm.com
- Objet
Les présentes CGV régissent les conditions contractuelles applicables aux prestations de fourniture, installation, entretien et dépannage de systèmes de chauffage, climatisation et ventilation. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes.
- Durée de validité de l’offre
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, DAUPHITHERM se réserve le droit de modifier les conditions de l’offre.
- Commande
La commande devient ferme à la signature du devis ou bon de commande par le client, accompagnée du paiement de l’acompte prévu. Toute modification postérieure fera l’objet d’un avenant écrit.
- Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés TTC, sauf mention contraire.
- Acompte à la commande : Acompte de 25 % a la commande / 45 % à l’ouverture des travaux / le solde en fin de chantier.
- Solde à la réception de facture
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard (taux légal majoré × 3) et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Conditions d’exécution des travaux
Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art. En cas de sujétions imprévues, un devis complémentaire sera présenté au client.
Le client devra garantir l’accès au chantier, l’alimentation en eau et électricité, ainsi qu’un espace de stockage sécurisé pour les matériaux.
- Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de :
- Conditions climatiques défavorables
- Retards de livraison fournisseurs
- Absence d’autorisation administrative
- Force majeure
- Garanties
Les matériels installés bénéficient :
- Des garanties légales (conformité, vices cachés)
- Des garanties constructeur applicables selon les notices.
L’entretien courant et le bon usage relèvent de la responsabilité du client.
- Entretien
DAUPHITHERM peut proposer des prestations d’entretien annuel pour les installations réalisées.
Information : Les appareils contenant un fluide frigorigène (pompe à chaleur Air Eau, Air Air, Eau Eau) sont soumis à l’obligation d’un entretien annuel avec contrôle d’étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur. Un devis vous sera envoyé lors de la facturation de votre installation.
Pour garantir le bon fonctionnement et la conformité de votre installation, un entretien annuel est nécessaire. Nous restons à votre disposition pour vous proposer une offre d’entretien personnalisée.
Information : Les appareils contenant un fluide frigorigène (pompe à chaleur Air Eau, Air Air, Eau Eau) sont soumis à l’obligation d’un entretien annuel avec contrôle d’étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur. Un devis vous sera envoyé lors de la facturation de votre installation.
- Responsabilité
DAUPHITHERM est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf en cas de :
- Force majeure
- Faute du client (installation de matériel non conforme, usage détourné)
10. Aucune Sous-traitance
DAUPHITHERM reste seule responsable vis-à-vis du client de la bonne exécution de la prestation.
- Réserve de propriété
Le matériel fourni reste la propriété de DAUPHITHERM jusqu’au paiement complet de la facture. Le client en est néanmoins responsable dès livraison ou pose.
- Réception des travaux
La réception intervient à l’achèvement des travaux. En cas de réserves, elles devront être notifiées par écrit sous 7 jours. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.
- Droit de rétractation (pour les particuliers)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter si le contrat a été signé hors établissement.
- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression via l’adresse : dauphitherm38@gmail.com.
- Médiation – Litiges
En cas de litige, une médiation pourra être sollicitée en contactant dauphitherm38@gmail.com.
À défaut d’accord, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Grenoble.
